Sedan (Ardennes, 17 248 habitants) a institué une autorisation de mise en location, que le propriétaire devra solliciter avant de louer son bien. La ville effectuera un contrôle pour s’assurer que le logement est bien décent. La mesure visera 450 logements du centre-ville. Le maire, Didier Herbillon, indique qu’il lui a fallu convaincre la CAF de ne plus verser les aides aux propriétaires dont les logements ne présentent pas les garanties minimales. La ville s’est engagée à reloger les locataires concernés.
A noter : le permis de louer, plus précisément la déclaration de mise en location, est prévue aux articles L. 634-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Le conseil municipal ou intercommunal délimite des zones soumises à cette autorisation. Divers indices peuvent alerter la...
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Michel Degoffe le 09 avril 2024 - n°2313 de La Lettre du Maire