Theix-Noyalo (Morbihan, 8 403 habitants) et Ploeren (Morbihan, 6 611 habitants), situées dans l’agglomération de Vannes, ne comptent que 12 % de logements sociaux. Le préfet a donc constaté leur carence. Il avait déjà pris un arrêté en 2018 indiquant à la commune de Theix-Noyalo qu’elle devait construire 85 logements sociaux. Au terme de la période triennale, la commune n’en avait construit que 24. Pour sa part, Ploeren devait en construire 69, et n’en a construit que 31. En conséquence, les villes devront payer une amende. Seconde conséquence : le droit de préemption des communes est transféré à l’Établissement public foncier de Bretagne. Les communes invoquent divers motifs pour justifier la non-réalisation des objectifs : à Ploeren, l’urbanisation n’est possible que dans une zone dans laquelle les propriétaires des parcelles refusaient de les...
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Michel Degoffe le 23 avril 2024 - n°2315 de La Lettre du Maire